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Vous pouvez demander au responsable de confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par nous.
Si un tel traitement est réalisé, vous pouvez demander les informations suivantes au responsable:
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Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties prévues à l'art. 46 du RGPD au sujet de la transmission.
2. Droit de rectification
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3. Droit à la limitation du traitement
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(2) le traitement est contraire à la loi et vous renoncez à la suppression de vos données personnelles et demandez à la place que l'utilisation des données personnelles soit limitée ;
(3) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice, ou
(4) si vous avez fait opposition au traitement conformément à l'art. 21 para. 1 du RGPD et qu'il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes de la personne responsable l'emportent sur vos motifs.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées - en dehors de leur stockage - qu'avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
Si la restriction de traitement a été levée conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par le responsable avant que la restriction ne soit supprimée.
4. Droit de suppression
a) Obligation de suppression
Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer sans délai les données personnelles vous concernant et le responsable du traitement est tenu de supprimer ces données sans délai si l'une des raisons suivantes est invoquée :
(1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
(2) Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'art. 6, para. 1, point a) ou de l'art. 9, para. 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre base légale pour le traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21, para. 1 du RGPD et il n'existe pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 para. 2 du RGPD.
(4) Les données personnelles vous concernant ont fait l'objet d'un traitement non conforme à la loi.
(5) La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.
(6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information proposés conformément à l'art. 8, para. 1 du RGPD.
b) Informations à des tiers
Si le responsable du traitement a rendu publiques les données personnelles vous concernant et est tenu de les effacer conformément à l'art. 17, para. 1 du RGPD, il prend les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en oeuvre, pour informer les responsables du traitement des données personnelles pour le quel vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou reproductions de ces données personnelles.
c) Exceptions
Le droit de rétractation n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
(1) pour l'exercice de la liberté d'expression et d'information ;
(2) pour l'exécution d'une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement ;
(3) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'art. 9, para. 2, point h) et i) et à l'art. 9, para. 3 du RGPD ;
(4) à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques au sens de l'art. 89, para. 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs d'un tel traitement, ou
(5) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
5. Droit à l'information
Si vous avez exercé votre droit auprès du responsable à faire corriger, supprimer ou limiter le traitement, il est tenu d'informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou suppression des données ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.
Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires auprès de la personne responsable.
6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir dans un format structuré, courant et compatible, les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable. De plus, vous avez le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans entrave de la part de la personne responsable à qui les données personnelles ont été fournies, à condition que :
(1) le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'art. 6, para. 1, point a) du RGPD ou l'art. 9, para. 2, point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l'art. 6, para. 1, point b) du RGPD et
(2) le traitement est effectué à l'aide de méthodes automatisées.
En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la portabilité ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement.
7. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l'art. 6, para.1, point e) ou f) du RGPD ; ceci s'applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins qu'il ne puisse prouver qu'il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires ; ceci s'applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct.
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8. Droit de révocation de la déclaration de consentement à la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement à la protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
9. Décision automatisée dans les cas individuels, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - qui a des effets juridiques à votre encontre ou qui vous affecte de manière significative et de manière similaire. Cette disposition ne s'applique pas si la décision :
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et la personne responsable,
(2) est recevable en vertu du droit de l'Union ou des États membres auxquels la personne responsable est soumise et que ce droit contient des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes ou
(3) est prise avec votre consentement exprès.
Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'art. 9, para. 1 du RGPD, sauf si l'art. 9, para. 2, point a) ou g) s'applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes.
Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 3, la personne responsable doit prendre des mesures raisonnables pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne désignée par la personne responsable, de faire valoir sa propre position et de contester la décision.
10. Droit de recours auprès d'une autorité de surveillance
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre où vous résidez, travaillez ou êtes soupçonné d'infraction, si vous pensez que le traitement des données personnelles vous concernant est contraire au RGPD.
L'autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l'état et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.
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Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux
1. Description et étendue du traitement des donnéesÀ chaque visite de notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et des informations provenant du système informatique de l'ordinateur du visiteur.
Les données suivantes sont collectées :
(1) Informations relatives au type de navigateur et à la version utilisée
(2) Système d'exploitation de l'utilisateur
(3) Adresse IP de l'utilisateur
(4) Date et heure de l'accès
(5) Pages visitées
Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.
2. Base légale pour le traitement des données
La base légale pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'art. 6 para. 1 point f) du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour ce faire, l'adresse IP de l'utilisateur doit être stockée pendant toute la durée de la session.
Les données sont stockées dans des fichiers journaux pour assurer le bon fonctionnement du site Web. De plus, les données nous servent à optimiser le site Web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, l'évaluation des données à des fins de marketing n'a pas lieu.
Dans le cadre de l'art. 6 para. 1 point f) du RGPD, nos intérêts légaux dans le traitement des données est également lié à ces finalités.
4. Durée de stockage
Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour ce qui est de la collecte de données pour la mise à disposition du site web, cette opération est effectuée dès que la session concernée prend fin.
En cas de stockage dans les fichiers journaux, elles sont effacées après 60 jours au plus tard. Une durée stockage supplémentaire est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou aliénées, de sorte qu'une désignation du client visiteur n'est plus possible.
5. Possibilité d'opposition et de suppression
La collecte de données pour la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux est absolument nécessaire pour le bon fonctionnement du site Web. Par conséquent, l'utilisateur n'a aucune possibilité de s'y opposer.
Utilisation de cookies
a) Description et étendue du traitement des donnéesOutre les données susmentionnées, des cookies ou des technologies similaires telles que des pixels (ci-après dénommés généralement « cookies ») sont utilisés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez et visitez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés par votre navigateur sur votre terminal dans le but de stocker certaines informations, ou des fichiers images tels que des pixels. Lors de votre prochaine visite sur notre site web avec le même terminal, les informations stockées dans les cookies sont ensuite renvoyées à notre site web (« First Party Cookie »).
Au moyen des informations stockées et renvoyées, le site web respectif reconnaît que vous y avez déjà accédé et que vous l'avez visité avec le navigateur de votre terminal. Nous utilisons ces informations afin de pouvoir concevoir et afficher le site web de manière optimale en fonction de vos préférences. Seul le cookie lui-même est identifié sur votre appareil terminal.
b) Base légale pour le traitement des données
La base légale pour le traitement des données personnelles à l'aide de cookies techniquement indispensables est l'art. 6, para. 1, point f) du RGPD.
La base juridique pour le traitement des données personnelles à l'aide de cookies à des fins d'analyse est l'art. 6, para. 1, point a) du RGPD et ce traitement est soumis à l'approbation de l'utilisateur.
c) Finalité du traitement des données
La finalité de l'utilisation de cookies techniquement indispensables est de permettre aux utilisateurs de consulter des sites Web. Certaines fonctions de nos pages Internet ne peuvent être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour ce faire, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
Les données d'utilisateur collectées par les cookies techniquement indispensables ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur.
d) Durée de stockage, possibilité d'opposition et de suppression
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement.
Enregistrement
1. Description et étendue du traitement des donnéesSur notre site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'inscrire en fournissant des données personnelles. Les données sont saisies dans un formulaire de saisie et nous sont transmises puis sauvegardées. Les données suivantes sont collectées au cours du processus d'enregistrement :
Prénom
Nom
Téléphone
Informations relatives à l'entreprise pour la partie Création de compte.
Informations relatives au candidat pour la partie RH :
NOM
PRÉNOM
DATE DE NAISSANCE
ADRESSE E-MAIL
TÉLÉPHONE PORTABLE
TÉLÉPHONE FIXE
ADRESSE
CODE POSTAL
VILLE
PAYS
2. Base légale pour le traitement des données
La base légale pour le traitement des données est l'art. 6, para. 1, point a) du RGPD si l'utilisateur a donné son consentement.
Si l'enregistrement sert à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie ou à la mise en oeuvre de mesures pré-contractuelles, la base légale complémentaire pour le traitement des données est l'art. 6, para. 1 point b) du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
L'enregistrement de l'utilisateur est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur ou pour la mise en oeuvre de mesures pré-contractuelles.
4. Durée de stockage
Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
C'est le cas pour les personnes qui, au cours du processus d'enregistrement, doivent exécuter un contrat ou prendre des mesures pré-contractuelles alors que les données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de conserver les données personnelles du partenaire contractuel afin de remplir les obligations contractuelles ou légales.
Les données personnelles de votre compte seront conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Ceci s'applique si nous sommes soumis à des délais de conservation légaux.
Dans le cas contraire, les dispositions suivantes s'appliquent : Si vous n'avez pas utilisé votre compte pendant plus de 365 jours, nous utiliserons votre adresse électronique pour vous aviser que votre compte sera supprimé.
5. Possibilité d'opposition et de suppression
En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité d'annuler l'enregistrement à tout moment. Vous pouvez à tout moment modifier les données enregistrées vous concernant.
Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles, la suppression prématurée des données n'est possible que dans la mesure où il n'existe pas d'obligations contractuelles ou légales contraires.
Formulaire et e-mail de contact
1. Description et étendue du traitement des données
Notre site Web contient un formulaire de contact qui peut être utilisé pour prendre contact par voie électronique. Si un utilisateur accepte cette possibilité, les données saisies dans le formulaire de saisie nous seront transmises puis seront enregistrées. Ces données sont :
(1) Prénom
(2) Nom
(3) Société
(4) Pays
(5) E-mail
Pour le traitement des données, il est fait référence à la présente politique de confidentialité lors du processus d'envoi. Le traitement de vos données à des fins publicitaires n'aura lieu qu'avec votre consentement.
Si la prise de contact est effectuée par le biais d'une adresse e-mail fournie, les données personnelles de l'utilisateur transmises avec l'e-mail seront alors stockées.
Les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation et, avec votre consentement exprès, à des fins commerciales.
2. Base légale pour le traitement des données
La base légale pour le traitement des données est l'art. 6, para. 1, point a) du RGPD si l'utilisateur a donné son consentement.
La base légale pour le traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6, para. 1, point f) du RGPD. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d'un contrat, la base légale complémentaire pour le traitement est l'art. 6, para. 1, point b) du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
Le traitement des données personnelles à partir du formulaire de saisie nous sert uniquement pour la prise de contact. La prise de contact par courrier électronique constitue également un intérêt légitime nécessaire au traitement des données. Vos données ne seront traitées à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus (par exemple, à des fins publicitaires) qu'avec votre consentement exprès.
Les autres données personnelles traitées au cours du processus d'envoi servent à prévenir l'utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
4. Durée de stockage
Les données seront effacées dès que l'utilisateur retirera son consentement ou que les données ne seront plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En ce qui concerne les données personnelles issues du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, la suppression est effectuée lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée. La conversation prend fin quand il est possible de déduire que les faits en question ont finalement été clarifiés.
5. Possibilité d'opposition et de suppression
L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut être poursuivie.
Nous vous prions de nous envoyer la révocation de votre consentement et votre refus de stockage via le lien prévu à la section ci dessous.
Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact avec nous seront effacées.
Droits de la personne concernée
Si vous traitez des données personnelles, vous êtes concerné par le RGPD et vous disposez des droits suivants à l'encontre du responsable.1. Droit à l'information
Vous pouvez demander au responsable de confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par nous.
Si un tel traitement est réalisé, vous pouvez demander les informations suivantes au responsable:
(1) les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;
(2) les catégories de données à caractère personnel traitées ;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;
(4) la durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n'est possible, les critères de détermination de la durée de conservation ;
(5) l'existence d'un droit de rectification ou de suppression de vos données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement ;
(6) l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;
(7) toute information disponible sur l'origine des données si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l'art. 22, para. 1 et 4 du RGPD et - au moins dans ces cas - des informations utiles sur la logique impliquée et sur la portée et les effets attendus d'un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties prévues à l'art. 46 du RGPD au sujet de la transmission.
2. Droit de rectification
Vous disposez d'un droit de rectification et / ou de complément vis-à-vis du responsable du traitement si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable doit procéder à la correction sans délai.
3. Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander que le traitement des données personnelles vous concernant soit limité :
(1) si vous contestez l'exactitude des données personnelles vous concernant pendant un laps de temps qui permet au responsable de vérifier l'exactitude des données personnelles ;
(2) le traitement est contraire à la loi et vous renoncez à la suppression de vos données personnelles et demandez à la place que l'utilisation des données personnelles soit limitée ;
(3) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice, ou
(4) si vous avez fait opposition au traitement conformément à l'art. 21 para. 1 du RGPD et qu'il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes de la personne responsable l'emportent sur vos motifs.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées - en dehors de leur stockage - qu'avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
Si la restriction de traitement a été levée conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par le responsable avant que la restriction ne soit supprimée.
4. Droit de suppression
a) Obligation de suppression
Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer sans délai les données personnelles vous concernant et le responsable du traitement est tenu de supprimer ces données sans délai si l'une des raisons suivantes est invoquée :
(1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
(2) Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'art. 6, para. 1, point a) ou de l'art. 9, para. 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre base légale pour le traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21, para. 1 du RGPD et il n'existe pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 para. 2 du RGPD.
(4) Les données personnelles vous concernant ont fait l'objet d'un traitement non conforme à la loi.
(5) La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.
(6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information proposés conformément à l'art. 8, para. 1 du RGPD.
b) Informations à des tiers
Si le responsable du traitement a rendu publiques les données personnelles vous concernant et est tenu de les effacer conformément à l'art. 17, para. 1 du RGPD, il prend les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en oeuvre, pour informer les responsables du traitement des données personnelles pour le quel vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou reproductions de ces données personnelles.
c) Exceptions
Le droit de rétractation n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
(1) pour l'exercice de la liberté d'expression et d'information ;
(2) pour l'exécution d'une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement ;
(3) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'art. 9, para. 2, point h) et i) et à l'art. 9, para. 3 du RGPD ;
(4) à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques au sens de l'art. 89, para. 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs d'un tel traitement, ou
(5) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
5. Droit à l'information
Si vous avez exercé votre droit auprès du responsable à faire corriger, supprimer ou limiter le traitement, il est tenu d'informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou suppression des données ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.
Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires auprès de la personne responsable.
6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir dans un format structuré, courant et compatible, les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable. De plus, vous avez le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans entrave de la part de la personne responsable à qui les données personnelles ont été fournies, à condition que :
(1) le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'art. 6, para. 1, point a) du RGPD ou l'art. 9, para. 2, point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l'art. 6, para. 1, point b) du RGPD et
(2) le traitement est effectué à l'aide de méthodes automatisées.
En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la portabilité ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement.
7. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l'art. 6, para.1, point e) ou f) du RGPD ; ceci s'applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins qu'il ne puisse prouver qu'il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires ; ceci s'applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la Directive 2002/58/CE.
8. Droit de révocation de la déclaration de consentement à la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement à la protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
9. Décision automatisée dans les cas individuels, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - qui a des effets juridiques à votre encontre ou qui vous affecte de manière significative et de manière similaire. Cette disposition ne s'applique pas si la décision :
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et la personne responsable,
(2) est recevable en vertu du droit de l'Union ou des États membres auxquels la personne responsable est soumise et que ce droit contient des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes ou
(3) est prise avec votre consentement exprès.
Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'art. 9, para. 1 du RGPD, sauf si l'art. 9, para. 2, point a) ou g) s'applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes.
Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 3, la personne responsable doit prendre des mesures raisonnables pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne désignée par la personne responsable, de faire valoir sa propre position et de contester la décision.
10. Droit de recours auprès d'une autorité de surveillance
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre où vous résidez, travaillez ou êtes soupçonné d'infraction, si vous pensez que le traitement des données personnelles vous concernant est contraire au RGPD.
L'autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l'état et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.
Un incident de protection des données est une violation de la sécurité entraînant une destruction accidentelle ou illégale, une perte, une altération, une divulgation non autorisée ou un accès non autorisé aux données personnelles transmises, stockées ou traitées de toute autre manière par TRANSPORTS RAPIDES J BESSON ET CIE ou par un tiers mandaté par TRANSPORTS RAPIDES J BESSON ET CIE.
Mineurs
Les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas nous transmettre de données personnelles sans le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. En vertu de l'art. 8 du RGPD, les enfants de moins de 16 ans ne peuvent donner leur consentement qu'avec le consentement de leurs parents ou tuteurs. Les données personnelles des mineurs ne sont pas collectées et traitées intentionnellement.Mise à jour et validité de la présente politique de confidentialité
TRANSPORTS RAPIDES J BESSON ET CIE se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et avec effet immédiat. Nous vous recommandons donc de relire cette politique de confidentialité à intervalles réguliers.Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que TRANSPORTS RAPIDES J BESSON ET CIE reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.Précautions d'usage
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